ARCHIVES MANDATURE 2017 - 2020
ActualitésSocial

L’État publie le décret de modification du Statut IEG …

…  et l'arrêté sur les modalités de calcul  !

Activités sociales

Alors que le Gouvernement démissionnaire a été chargé par le Président de la République d’expédier les affaires courantes, le Ministère de l’Écologie a publié « au finish » au Journal Officiel du 11 mai deux textes réglementaires qui modifient l’article 25 du Statut IEG relatifs aux activités sociales.

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