La justice nous donne une nouvelle fois raison face à EDF !
Élection au Conseil d’administration EDF
Avec le jugement rendu le 22 janvier 2020 par la Cour de Cassation sur le règlement électoral des élections au Conseil d’Administration d’EDF, la Justice vient une nouvelle fois de donner raison à la CFE Énergies contre EDF. À l’instar de la décision du Conseil Constitutionnel de novembre 2006 sur la privatisation de Gaz de France ou de la décision de justice sur les élections professionnelles de 2016, preuve est ainsi faite de l’utilité et de la légitimité de l’action syndicale en justice quand il s’agit de défendre les droits des salariés ou de s’opposer à des évolutions des entreprises dangereuses qui bafouent leurs intérêts comme l’intérêt général.
Lors de la concertation sur le règlement électoral en vue de l’élection en 2019 des administrateurs salariés d’EDF SA, la CFE Énergies avait été la seule organisation syndicale à dénoncer l’exclusion du collège électoral de tous les salariés dont le statut juridique de la société est une SAS (société par actions simplifiée). Cette exclusion visait notamment Framatome, certaines filiales d’EDF Renouvelables et EDF Production Electrique Insulaire, soit plus de 8.000 salariés !
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