ARCHIVES MANDATURE 2017 - 2020
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La CFE Énergies vous informe sur le recours amiable

La réforme de la justice touche, au premier janvier 2019, les tribunaux spécialisés qui jugeaient les affaires sociales.

Ci-contre, la CFE Énergies réalise, pour vous, un document de synthèse qui détaille également les différentes commissions de recours amiable propres à nos régimes, étape obligatoire avant de s’adresser à la justice.

Article signé : Isabelle LEBIS