A quand l’accord « mobilités durables » à Enedis ?
Pour faciliter de nouvelles mobilités plus écologiques entre le domicile et le lieu de travail, alors que la demande en moyens de transports alternatifs se fait plus forte dans le contexte du déconfinement et de la transition énergétique, le forfait « mobilités durables » est entré en vigueur depuis le 11 mai 2020.
Qu’est-ce que le forfait « mobilités durables » ?
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24.12.2019 a instauré un forfait mobilités durables qui remplace l’indemnité kilométrique vélo et permet la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, en vélo, en covoiturage, en transports en commun (hors frais d’abonnement), ou en utilisant d’autres services de mobilité partagée.
Ce dispositif ouvre droit à une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 400 € par an et par salarié. Il est prioritairement mis en place par la signature d’un accord d’entreprise.
Sont concernés les salariés se déplaçant entre leur domicile et leur lieu de travail :
- avec leur vélo ou vélo à assistance électrique
- en tant que conducteur ou passager en covoiturage ;
- en transports publics de personnes (hors frais d’abonnement souscrits) ;
- à l’aide de services de mobilité partagée tels que location ou mise à disposition en libre-service de cyclomoteurs, motocyclettes, vélos, vélos assistés et engins de déplacement personnel motorisés (équipés d’un moteur non thermique), autopartage de véhicules peu émetteurs de particules, etc.
En tant que partenaire social responsable, l’Alliance CFE UNSA Énergies souhaite s’engager concrètement dans un plan de relance économique bas carbone.
Quels « engagements durables » à Enedis ?
L’Alliance CFE UNSA Énergies renouvelle ses demandes liée à la mobilité électrique pour les salariés d’Enedis. Un accès à la recharge des véhicules électriques personnels sur les parkings d’Enedis via une réelle politique d’entreprise définie par une note nationale ; Une offre pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique plus accessible que l’offre actuelle ; Du concret sur les aides à l’installation des « wallbox » de charge accélérée à domicile pour les salariés se dotant de véhicules électriques.
Enedis doit exposer sa capacité à accompagner la transition énergétique. L’Alliance demande l’ouverture d’une négociation « mobilités durables » dès l’été 2020 ou à la rentrée scolaire 2020 / 2021.
