Tarif électricité BLEU, gaz VERT, gilets JAUNES et carton ROUGE
– Communiqué de presse –
En décidant un moratoire sur la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz, le Premier Ministre opère un virage à 180 degrés sur le rôle de l’État dans la fixation des prix de l’électricité et du gaz naturel. La CFE Énergies lui demande d’aller au bout de sa logique en remettant à plat le fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel.
Le 4 décembre 2018, le Premier Ministre a annoncé plusieurs mesures pour répondre aux revendications du mouvement des « Gilets jaunes » dont le gel des tarifs réglementés de gaz et d’électricité jusqu’au mois de mai 2019. Pourtant, ces tarifs réglementés de vente sont arrêtés par la Commission de Régulation de l’Énergie selon des formules de calcul préétablies. La question est donc posée quant au fondement légal de l’annonce du Premier Ministre.
Depuis de nombreuses années, la CFE Énergies ne cesse de rappeler que l’énergie n’est pas un bien comme les autres ; elle a ainsi dénoncé la décision du Conseil d’État en juillet 2017 supprimant les tarifs réglementés de gaz naturel. Elle a également demandé à l’État de défendre auprès de l’Union européenne les tarifs réglementés de vente, attaqués lors des négociations du Clean Energy Package. Systématiquement, les gouvernements successifs, y compris l’actuel, ont répondu que les marchés de l’énergie étant ouverts à la concurrence, il n’appartenait plus à l’État de fixer les tarifs de l’électricité et du gaz naturel.
Et voilà donc le dogme néolibéral qui a présidé depuis vingt ans à l’ouverture des marchés de l’énergie qui vacille aujourd’hui avec le mouvement des « Gilets jaunes ». Le Gouvernement reconnaît en effet que l’existence d’un prix de l’énergie régulé relevant d’un service public est très utile non seulement pour garantir à la Nation une énergie compétitive et sûre mais aussi pour constituer un levier essentiel du pouvoir d’achat des Français.
Même si les prix de l’énergie sont appelés à augmenter pour financer les murs d’investissements liés à la transition énergétique, et même si la question du pouvoir d’achat reste essentielle, il n’en demeure pas moins que ce ne sont pas aux entreprises du secteur de l’énergie de jouer le rôle d’amortisseur social de politiques publiques qui ont depuis de nombreuses années augmenté la pression fiscale pesant sur les classes populaires et moyennes et qui ont réduit leur pouvoir d’achat.
Si le Premier Ministre accepte de prendre le risque juridique d’une décision de gel des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel, alors il doit aussi accepter de prendre le risque politique de remettre en cause le dogme de la dérégulation des marchés de l’énergie et ainsi refonder le service public de l’énergie auquel les Français ont toujours été attachés. C’est aussi de ce courage dont le Premier Ministre doit faire la preuve !
Contact presse : William VIRY-ALLEMOZ – – 06.72.27.42.20
