Oui bien sûr !
Vos données médicales vous appartiennent.
Depuis la loi dite KOUCHNER de 2002, les patients peuvent obtenir directement leur dossier médical. C’est utile lorsqu’on change de médecin traitant.
Savez-vous que ce principe s’applique aussi à votre dossier médical du travail ? Pour en obtenir communication dans les formes, il suffit d’écrire en recommandé au service de santé au travail. On peut en obtenir une copie, le consulter, se faire accompagner. Attention, si la personne qui vous accompagne n’est pas médecin, elle n’est pas soumise au secret médical.
Quel délai ? Les documents sont communiqués dans les 8 jours s’ils ont moins de 5 ans, dans les 2 mois s’ils sont plus anciens.
Que faut-il en attendre ? Le médecin n’est pas tenu de communiquer ses notes personnelles ! En principe donc, pas de révélation. Mais on y retrouve tout ce qui est formalisé comme les échanges de courriers entre médecins, les résultats d’analyse, les comptes rendus de consultation ou d’hospitalisation et/ou les protocoles thérapeutiques.
Seul cas particulier, le dossier médical des malades admis en hospitalisation psychiatrique : ils doivent être accompagnés d’un médecin pour consulter ce dossier précis.
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