Mentions Légales
Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de ce site les informations suivantes :
Informations légales :
Propriétaire site : Fédération CFE-CGC Energies
Coordonnées : 59, rue du rocher 75008 PARIS Tél : 01 55 07 57 00
Directeur de la Publication : Hélène Lopez, Secrétaire Générale
Rédacteur en Chef : Anne Dumont, Secrétaire Nationale Communication
Webmaster : Laurent Carles, Délégué Fédéral Système Information
Conception site : Pôle Digital de la CFE Energies
Hébergement site : o2switch Sarl – 222 – 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
La fédération CFE-CGC Energies se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
Description des services fournis :
Le site a pour objet de fournir des informations concernant la fédération syndicale de la CFE-CGC Energies.
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.cfe-energies.com
Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication du site.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.cfe-energies.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Crédits et Propriété intellectuelle :
Visuels : iStock, Pixabay et Photothèque CFE Energies
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La licence choisie permet de partager dans les mêmes conditions ce travail dans un but non commercial uniquement (CC BY-NC-SA 4.0)
Mise à disposition selon les termes de la
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La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.
