Dépêche AFP
Paris, FRANCE | AFP | 18/10/2016 17:30 UTC+2
Assignée pour campagne électorale précoce, la CFE Énergies a gagné "deux procès sur trois".
La CFE Énergies, deuxième syndicat chez EDF, assignée en référé par EDF, Enedis et GRDF qui lui demandaient de suspendre sa communication en vue des élections professionnelles de novembre, s'est félicitée mardi d'avoir gagné "deux procès sur trois".
EDF n'a pas obtenu gain de gause mardi devant le tribunal d'instance du VIIIe arrondissement de Paris, a indiqué à l'AFP William Viry-Allemoz, secrétaire général de la CFE Énergies. Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas matière à référé, ni trouble illicite, ni dommage imminent, ni rupture d'égalité avec les autres syndicats, a-t-il précisé.
Auparavant, le tribunal de Courbevoie avait aussi donné tort à Enedis, la filiale distribution d'EDF. En revanche, GRDF avait eu gain de cause le 6 octobre devant le tribunal du IXe arrondissement. "Nous irons en cassation par principe pour faire acter la liberté syndicale", a ajouté M. Viry-Allemoz.
Les trois entreprises reprochaient à la fédération d'avoir lancé sa campagne pour les élections professionnelles à la mi-septembre, sans attendre le début de la campagne "dite officielle", fixé à ce mardi pour EDF et au 14 octobre pour Enedis, ainsi que pour GRDF.
"Depuis la mi-septembre, nous diffusons des tracts d'information" sur le rôle des instances, des délégués du personnel, avait indiqué début octobre M. Viry-Allemoz. Ces tracts ne sont "ni polémiques, ni injurieux, ni diffamatoires", avait-il assuré.
"On l'a déjà fait" lors des dernières élections en 2013 "sans que ça pose de problème particulier", avait ajouté le responsable syndical, pour lequel cette procédure relevait d'une "volonté de mettre au pas" la CFE-CGC, de la "faire taire" après son "positionnement" contre le lancement immédiat du projet Hinkley Point (construction de deux réacteurs EPR en Angleterre).
Près de 150.000 salariés des entreprises de la branche des industries électriques et gazières sont appelés à élire leurs représentants- délégués du personnel (DP) et élus au comité d'entreprise (CE)- le 24 novembre. Ce scrutin déterminera l'audience des syndicats pour les trois années à venir.
