Le Parlement européen a adopté le 12 septembre dernier un projet …
… de règlement permettant d’assurer une solidarité entre les États membres en termes d’approvisionnement en gaz naturel.
Ainsi, un État confronté à une situation d’urgence de pénurie de gaz naturel (catastrophe naturelle, embargo d’un État tiers…) pourra déclencher une aide transfrontalière pour assurer notamment l’approvisionnement des ménages, des installations de chauffage urbain et des services sociaux essentiels tels que les hôpitaux.
Le règlement prévoit quatre groupes de risques (route orientale, Mer du Nord, Afrique du Nord, route du Sud Est) et trois seuils de crise (alerte précoce, alerte et urgence).
À cet effet, la Commission européenne aura un droit de regard sur les contrats d’approvisionnement importants pour la sécurité européenne.
Si la CFE Énergies approuve le principe de ce règlement qui contribue au renforcement de la résilience de l’UE en cas de rupture de l’approvisionnement en gaz, il n’en demeure pas moins qu’il ne doit pas avoir pour effet pervers de permettre aux États de déroger à leurs obligations nationales de stockage pour faire face notamment aux aléas climatiques et aux risques géopolitiques au motif que d’autres États européens pourraient intervenir en secours en cas de nécessité.
Le règlement doit encore être adopté par le Conseil européen avant d’entrer en vigueur.
