mais ce n’est pas n’importe quoi.
Les ordonnances Macron de 2017 ont créé une instance nouvelle : le Comité Social et Économique. Ce CSE reprend les prérogatives des CE, DP et CHSCT. Si, dans le droit commun, il englobe les activités sociales, il en va autrement dans les IEG. Ainsi, certains semblent avoir oublié que les CSE n’ont pas fusionné avec les CMCAS. Explication.
Pour rappel, les prérogatives du CSE portent sur l’expression collective des salariés pour la prise en compte de leurs intérêts dans :
- la santé, la sécurité et les conditions de travail,
- la présentation de réclamations individuelles et collectives relatives au salaire et à l’application des règles et accords,
- les projets d’évolution de l’organisation du travail,
- la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise.
Les enjeux des élections du 14 novembre 2019 pour les salariés ?
Choisir les meilleurs représentants ? Oui !
Déterminer quel syndicat aura le droit de négocier des accords avec quel poids ? Oui !
Réchauffer un concept marketing qui a fonctionné une fois sur un sujet sans rapport pour tromper les électeurs : Ah que non !
Dans les IEG, l’article 25 du Statut attribue la mission de gestion des activités sociales à la CMCAS et la CCAS. Les ordonnances Macron n’ont pas modifié cette dérogation. Le CSE ne s’en occupe pas !
Ce n’est pas l’objet de cette élection de novembre 2019. C même hors sujet.
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